Le démembrement de propriété est un processus qui consiste à scinder le droit de pleine propriété en deux. Il s’agit d’une solution adoptée par beaucoup de contribuables souhaitant alléger certaines charges fiscales, notamment dans le cas de succession.
Notion d’usufruit
C’est l’un des deux résultats du démembrement de propriété. Celui qui détient le statut d’usufruitier doit pouvoir bénéficier de tous les avantages du bien concerné. S’il s’agit de patrimoine immobilier, libre à lui de pouvoir en tirer des loyers ou de l’occuper. Cependant, la vente ou la destruction du bien lui sont interdites. Il est possible de transmettre ce statut par l’intermédiaire d’un testament à titre de succession ou encore par vente. C’est donc l’un des deux piliers qui constituent le droit de pleine propriété.
Notion de nue-propriété
Le deuxième pilier est alors la nue-propriété. Celui qui détient ce statut est le propriétaire du bien. Mais contrairement à l’usufruitier, il ne peut en aucun cas user du bien de n’importe quelle manière que ce soit. Il ne peut donc pas en tirer de profits ni demander à l’usufruitier toute rémunération. Il doit attendre la fin du contrat de démembrement ou la mort de l’usufruitier pour pouvoir récupérer la pleine propriété.
À quoi sert le démembrement de propriété ?
C’est surtout pour des raisons fiscales que le démembrement d’une propriété est utilisé, notamment dans le cadre de donation et de succession. En effet, l’usufruit est souvent conservé par les parents jusqu’à leur mort et la nue-propriété est détenue par les héritiers. Le but est de réduire les importantes charges de succession qui vont peser sur ces derniers. Les droits de mutation qui interviennent dans ces cas sont en effets très élevés. C’est aussi un bon moyen de faire des investissements immobiliers à bas prix et avec une fiscalité avantageuse. Cliquer ici pour en savoir plus sur le demembrement de propriété !
Le démembrement de propriété est donc un instrument de défiscalisation. S’il est utilisé à bon escient, il permet de faire d’importantes économies sur diverses charges fiscales. De nombreux investisseurs l’utilisent aussi.
