Investissement immobilier

Définitions : droit de propriété, droit d’habitation, nue-propriété, usufruit…

Dans le monde de l'immobilier, il y a bien des termes que nous entendu à plusieurs reprises mais dont la signification n'est pas réellement définie. Que signifie tous ces mots? Quand les utiliser?

Le droit de propriété

Ce droit confère tout droit au propriétaire. Ainsi, il a le droit d'habiter le logement, le louer ou même le vendre si il le désire. Ce droit peut encore être réparti en deux catégories l'usufruit et la nue-propriété. Cette séparation s'appelle le démembrement.

La nue-propriété

Elle confère le droit de modifier ou même de vendre l'immobilier. Mais toute action nécessite l'aval de l'usufruitier. Ainsi, il a l'obligation de prendre une décision pour les grosses interventions opérées sur l'immobilier mais aussi d'obliger l'usufruitier à faire les entretiens. Mais, lors de la rédaction de la convention, il est possible de mentionner que l'usufruitier prendra en charge toutes les réparations que ce soient grosses ou petites. le fait d'être nu-propriétaire n'engendre aucun revenu sur le bien. Il ne peut ni le mettre en location ni toucher les loyers engendrés. Ce qui est l'inverse de l'usufruitier. Pour tout achat nue propriete est la personne à s'adresser.

L'usufruit

C'est le fait d'avoir droit à habiter, louer et percevoir le loyer d'un immobilier. Est exclu de ce droit la modification ou la transformation du bien. L'usufruitier ne peut que l'entretenir. Entre autre, il a l'obligation de payer la taxe foncière correspondante au bien mentionné même s'il ne l'occupe pas. On distingue trois sortes d'usufruit.

La première est l'usufruit viager ou temporaire. Il prend fin au décès de l'usufruitier lorsqu'il est viager. Dans ce cas, même si le propriétaire met le bien en vente, l'usufruitier peut habiter le logement jusqu'à sa mort. Un usufruit temporaire jouira du logement pendant seulement une période bien définie. Passé ce délais, il perd tous ses droits.
La deuxième forme d'usufruit est le locatif social. C'est la dernière innovation. L'usufruitier peut être une association agrée ou un bailleur social. Le propriétaire a le choix.

Et enfin, nous pouvons citer le quasi-usufruit. Ce droit se porte sur le bien, un bien qui peut disparaitre après usage. Dans ce cas, l'usufruitier a l'obligation de remplacer ou restituer le bien dont il a eu usage. En cas de décès de l'usufruitier, ces héritiers auront de dette envers le propriétaire.

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